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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager, et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, notamment quant à sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
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6. Exclusion de responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ».Dans toute la mesure permise par la loi, clickfuno.cc décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
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7. Restriction de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation demeureront en vigueur, y compris celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison et sans aucune restriction, y compris, sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à n’importe quel moment. Si la révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant que ces nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous incombe de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance de leurs éventuelles mises à jour. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.
La décision de ce qui constitue une modification importante sera prise à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est nulle ou inapplicable, les autres clauses de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 188 Av. Jean Guiton, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33620646767
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR clickfuno.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation s’appliquent dès leur publication et restent en vigueur jusqu’à modification ou résiliation. Votre usage continu du service après toute modification indique votre accord avec les nouvelles conditions.